920 personnes sensibilisées de janvier à juillet 2022 par le CDAD68.
La politique publique locale d’accès au droit que met en place les Conseils Départementaux d’Accès au Droit passe aussi par la promotion et la sensibilisation au droit. Celle-ci se fait auprès de différents publics.
Ainsi, le CDAD du Haut-Rhin est intervenu régulièrement depuis le début de l’année 2022 auprès d’établissements scolaires du ressort sur diverses thématiques.
Les interventions auprès des établissements scolaires
A – Une préoccupation majeure pour les établissements : prévenir le cyberharcèlement et se protéger des dangers des réseaux sociaux
Le sujet pour lequel le CDAD68 a été le plus sollicité est celui du cyberharcèlement et des réseaux sociaux. En effet, il est intervenu 9 fois devant des collégiens et des lycéens sur cette thématique, environ 385 élèves ont été sensibilisés.
5 interventions d’1h30 ont été réalisées auprès des classes de seconde au lycée Bartholdi de Colmar, 3 interventions d’1h50 auprès des classes de sixième du collège Félix Eboué de Fessenheim et 5 interventions d’1h auprès de classes de cinquième du Collège Joliot Curry de Wittenheim dans le cadre de leur semaine de la citoyenneté.
Les actions ont permis d’aborder le droit à la liberté d’expression s’exerçant en ligne et l’encadrement juridique de son exercice avec notamment les interdictions de diffamer et d’injurier. Aussi, l’accent a été porté sur l’importance de la protection des données personnelles. La question du cyberharcèlement a aussi largement été abordée en soumettant aux élèves un guide de « bonne conduite » à tenir dans l’utilisation des réseaux sociaux.
Ces interventions étaient rythmées par la volonté d’aborder le sujet de manière ludique en proposant des quizz et des mises en situations.
B – Une intervention au sein d’un projet d’établissement scolaire : le procès d’Antigone
Le CDAD68 a également participé un projet pédagogique impulsé par la professeure de français d’une classe de troisième du Collège du Grand Ried à Sundhouse. Les élèves ont étudié la pièce de théâtre d’Anouil, « Antigone », avec comme objectif final de jouer le procès d’Antigone. Le CDAD68 est intervenu dans un premier temps accompagné du bâtonnier délégué du barreau de Colmar, maître Rebmann, afin de leur expliquer le fonctionnement du système judiciaire, le déroulé d’un procès d’assises et ses différents acteurs. Ils ont guidé les élèves vers une réflexion sur le rôle de la justice afin de leur permettre de mieux appréhender l’utilité de la sanction pénale.
Dans un second temps, la classe a été accueillie au tribunal de proximité de Sélestat par le CDAD68 et Madame Cozic, cheffe de greffe. Chaque élève s’était vu attribuer un rôle en amont et a pris place dans la salle d’audience en fonction de celui-ci. Le procès fictif a duré deux heures, après les débats, les élèves ont ensuite délibéré collectivement sur la peine qu’ils souhaitaient attribuer à Antigone. Cette tâche leur a permis de comprendre la portée et les conséquences des notions de sursis et de non-cumul des peines. Ils ont fini par déclarer Antigone coupable et la condamner au port d’un bracelet électronique et des travaux d’intérêt généraux.
La sanction choisie par les élèves illustre bien leur assimilation du principe de personnalisation de la peine et leur questionnement sur la place de la justice face aux valeurs familiales et personnelles.
C – L’égalité des genres : une thématique forte permettant d’aborder un panel large de sujets intéressant les jeunes
Le CFA de Colmar a sollicité l’intervention de la DDFE[1], Madame Mauchamps auprès de leurs élèves. Elle a convié le CDAD68 à mener cette action de sensibilisation de manière conjointe afin d’apporter une dimension juridique aux thématiques abordées. Un panel large de sujets a été sélectionné : historique sur le droit des femmes, les relations et la différence entre violence et conflit, les violences conjugales, la notion de consentement, les différentes formes d’unions, les unions interdites, la communauté LGBTQIA+ et l’évolution de leurs droits, la prostitution des mineurs et le cyberharcèlement.
Au total, 143 élèves ont été sensibilisés répartis en 4 groupes pour des interventions d’1h45. Ces dernières ont débuté par un quizz sur les différentes thématiques et s’est adapté en fonction des points d’intérêt des jeunes.
[1] DDFE : Déléguée Départementale au Droit des Femmes et à l’Egalité
Pour le 8 mars, journée internationale du droit des femmes, le CDAD68 a organisé un ensemble d’actions. Les élèves de terminale du lycée Théodore Deck se sont déplacés au tribunal de proximité de Guebwiller où ils ont pu visiter l’exposition réalisée par le CDAD sur l’évolution du droit des femmes. 8 classes soit près de 182 élèves ont été sensibilisés à la thématique de l’égalité homme/femme sous un angle juridique. Les interventions ont été menées par le CDAD68 avec une juriste spécialisée du CIDFF[1], la partie théorique était suivie d’un exercice pratique au sein même de la salle d’audience du tribunal : une simulation de procès
[1] CIDFF : Centre d’Information sur les Droits de Femmes et des Familles du Haut-Rhin
Les interventions auprès du public – hors établissements scolaires
A – La journée internationale du droit des femmes : la mise en place d’une sensibilisation au plus proche de la population
Le CDAD n’est pas intervenu qu’auprès des scolaires. Dans le cadre de ses actions pour le 8 mars, le CDAD68, toujours accompagné d’une juriste du CIFDD, a mis en place une table-ronde à la maison de quartier de Saint-Louis. Une vingtaine de femmes étaient présentes pour échanger sur les inégalités entre les hommes et les femmes, ainsi que les violences à l’égard des femmes.
Les participantes ont pu visiter l’exposition sur l’évolution du droit des femmes également exposée à la maison de quartier de Saint-Louis.
L’exposition s’est aussi exportée à la sous-préfecture d’Altkirch et s’est suivie d’une conférence « Justice et Politique : Parcours des Femmes » à la Halle au Blé. Le CDAD avait invité la sous-préfète d’Altkirch Amelle Ghayou, la présidente présidente du tribunal judiciaire de Colmar et du CDAD Fanny Dabilly, la sénatrice Sabine Drexler et l’ancienne bâtonnière du barreau des avocats de Mulhouse Sophie Pujol-Bainier.
B – Une sensibilisation aux violences conjugales auprès des détenus du Centre Pénitentiaire Mulhouse-Lutterbach
Madame Makloufi, enseignante, a proposé un atelier hebdomadaire sur les violences conjugales à des détenus du quartier de confiance du centre pénitentiaire Mulhouse-Lutterbach. Le groupe, constitué de 5 hommes, a mené une réflexion sur cette thématique et en a rédigé un poème. Le CDAD68 a été invité au dernier atelier afin qu’ils présentent leur poème et posent leurs questions sur le sujet. L’échange s’est déroulé à la bibliothèque du centre pénitentiaire sous forme de table ronde, accompagné de maître Boeglin, avocate spécialisée dans les violences conjugales du barreau de Colmar. Les interrogations des détenus portaient essentiellement sur le mécanisme des violences sur le plan psychologique et le traitement judiciaire des violences conjugales. Cette intervention a aussi permis au CDAD de leur rappeler l’existence de permanences juridiques gratuites et confidentielles au sein même du CPML.
C – Une sensibilisation au fonctionnement de la justice auprès des mineurs poursuivant une mesure de réparation pénale
Des jeunes mineurs poursuivant une mesure de réparation pénale auprès de l’ARSEA[1] ont pu assister à des audiences au tribunal judiciaire de Colmar avec le CDAD68. 3 groupes d’environ 6 jeunes, depuis janvier 2022, ont été accueillis avec leurs éducatrices. La participation à l’audience était suivie d’un temps d’échange avec les mineurs afin de répondre à leurs questions sur le fonctionnement de la justice. Ils ont également pu s’essayer à un jeu de rôle en simulant un procès dans une des salles du tribunal. Plusieurs groupes ont également eu l’occasion de rencontrer le substitut du procureur, monsieur Toison, qui a aussi pris un moment avec les mineurs
[1] ARSEA : Association Régionale Spécialisée d’action sociale d’Education et d’Animation
D – Une sensibilisation large au droit auprès des jeunes engagés pour le Service National Universel
Enfin, le CDAD est venu présenter l’organisation de la justice en France, les différents acteurs de la justice et l’aide aux victimes aux jeunes du Service National Universel au lycée du Plifxbourg à Wintzenheim. Ils étaient environ 150 à participer répartis en 6 groupes pour des interventions de 2h. La première heure consistait en une explication théorique et la seconde en une application pratique au cours de laquelle les jeunes ont pu s’essayer à jeu de rôle en simulant une audience correctionnelle sur les violences conjugales.
