Le CDAD68 mobilisé pour la Journée Nationale de l’Accès au Droit

Le droit de la famille à l’honneur

Pour cette cinquième édition de la JNAD, le 24 mai 2022, le CDAD68 a organisé trois manifestations en associant ses partenaires institutionnels et associatifs.

Ces évènements ont porté sur l’accès au droit de la famille, thématique transversale retenue par le CDAD68 pour l’année 2022 dans son schéma directeur 2020-2024[1].

  • Une permanence juridique éphémère a été mise en place dans le hall d’accueil du tribunal judiciaire de Colmar. Une juriste du Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles a accueilli les personnes pour répondre à leurs questions sur le droit des femmes et de la famille.
  • Deux conférences ont été organisées simultanément à la Cour d’appel de Colmar au tribunal judiciaire de Mulhouse. Elles ont été animées par des magistrats, une professeure de droit, des avocats, la Caisse d’Allocations Familiales et les associations ASFMR, ARSEA et l’ESPS-OREE.

Les intervenants ont été invités à partager avec le public leur expérience et leur analyse sur certains aspects de l’actualité du droit de la famille.

A Colmar, la conférence a été inaugurée par Madame JARNO, première présidente de la Cour d’appel de Colmar et par Madame DABILLY, présidente du tribunal judiciaire de Colmar et du CDAD68. A Mulhouse, le discours introductif a été tenu par Monsieur BABO, président du tribunal judiciaire de Mulhouse.

Le programme de ces conférences a été élaboré en tenant compte de la pluridisciplinarité des intervenants. Madame Juliette DUGNE, maître de conférence à l’université de Haut-Alsace a dressé un panorama sur la dynamique législative récente rappelant l’évolution des règles qui régissent le couple et l’enfant. Madame Marielle COUNILLON, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Mulhouse est intervenue sur le rôle et la pratique du magistrat dans les contentieux familiaux.

[1] Le schéma directeur a été adopté en 2019 par le CDAD68 et constitue un guide d’orientation pour la mise en place de sa politique et le développement de ses missions dans le département.

Les deux barreaux de Mulhouse et de Colmar ont également participé à cette manifestation. Les avocats, Maître GOERKE, Maître MORGEN-STOLL et Maître DEWULF présents à Mulhouse et à Colmar, ont développé les aspects juridiques nouveaux de la séparation au sein du couple et les répercussions de ces réformes sur leur profession. Madame la vice-présidente d’Alsace médiation, Madame MUCKENSTURM, a présenté la médiation familiale et a évoqué le rôle de l’avocat dans le processus de médiation. Des intervenants de la Caisse d’allocation familiale ont exposé les dispositifs introduits par réforme des pensions alimentaires et instaurant l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires. Plusieurs associations partenaires du CDAD68, l’ASFRM, l’ARSEA, l’ESPS-Orée ont évoqué leur travail dans le champ de la médiation intergénérationnelle, la médiation dans les ruptures familiales et des mesures d’accompagnement protégé.

A l’issue des deux conférences, un moment convivial a été organisé, au cours duquel le public a pu échanger directement avec les intervenants.

Le CDAD68 a procédé à une large communication autour de cet évènement en diffusant l’information auprès de ses partenaires institutionnels, des associations régionales, des mairies du ressort, des établissements scolaires, des instituts de formation et de l’université de haute-Alsace et sur ses réseaux sociaux (linkedIn).

Deux articles ont été publiés en amont des évènements dans la presse locale, le journal L’Alsace, qui présentent les intervenants et le programme des conférences. Un des articles relatait les propos de Maître DEWULF, avocate au barreau de Mulhouse et intervenante à la conférence sur la thématique de la réforme des divorces.

Des interviews du CDAD68 ont également été réalisées auprès des radios locales Azur FM et Radio Nostalgie.

  • L’ensemble de cette communication sur l’évènement a contribué à rendre plus visibles les actions du CDAD.

Une trentaine de personnes ont été présentes lors de cette journée. Dans les jours qui ont suivi, le CDAD68 a été contacté à plusieurs reprises pour obtenir des informations sur le droit de la famille.