3 juin 2024 : Journée de formation interprofessionnelle sur le contentieux de l’expulsion locative

Lundi le 3 juin s’est tenu la formation interprofessionnelle sur le contentieux de l’expulsion locative organisé par le CDAD-Haut Rhin et la CCAPEX en partenariat avec l’Université de Haute Alsace sur le campus de la Fonderie à Mulhouse.

Dans la continuité de la formation « Des impayés à l’expulsion locative : regards croisés organisée en 2023« , des professionnels du secteur de l’aide social, avocats et bailleurs sociaux se sont réunis pour une journée de formation sur le thème du contentieux de l’expulsion locative.

Le programme de la matinée a démarré avec le discours d’ouverture de Monsieur Hocine Sadok, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Haute-Alsace qui nous accueille chaleureusement pour cette journée de travail. S’en est suivi d’une brève présentation de l’accès au droit par Madame Isabelle Depommier référente du Conseil Départemental du Haut-Rhin, ses missions principale.
Madame MEDJGUER, chargé de Mission Logement a présenté le cadre légal et les différents services de la Collectivité d’Alsace accompagnant les personnes concernant leurs difficultés liées au logements.
Madame Oumghar, juriste à l’ADIL et Maître Moscato, commissaire de justice ont exposé la procédure d’expulsion.
Maître EL GHAOUI, Avocate au Barreau de Mulhouse a exposé le rôle de l’avocat en amont de la procédure et les différents dispositifs existant pour permettre au locataire en difficulté de se faire assister d’un avocat dans ses démarches.

Madame PAÜS, Première vice-présidente chargée du contentieux de la protection, Magistrat coordonnateur de la conciliation et de la protection au Tribunal Judiciaire de Mulhouse a plus longuement exposé les modalités de saisine du Juge du contentieux de la protection.

Le programme de la journée s’est poursuivi dans l’après-midi par l’organisation d’atelier animé par la Justice, le DSF, le Commissaire de Justice et l’ADIL.

Ce moment d’échange a permis aux professionnels d’approfondir les thématiques abordées lors de la matinée et de poser leurs questions au regard de leur expérience de terrain.